Agence du Numérique (ex - Agence Wallonne des Télécommunications / AWT), la plateforme ICT de la Wallonie

lundi 23 octobre 2017

Fiches de référence

 Fiches juridiques et techniques relatives aux problématiques juridiques des TIC (contrats, noms de domaine, spamming, litiges, etc.) et à la sécurité informatique 
  • Droit d'auteur et monopole privé sur l'information
    La propriété littéraire et artistique permet de rendre indisponibles à la consultation du public certaines créations. La protection des droits intellectuels est assurée par un ensemble de textes spécifiques. Analyse et portée de ces concepts
    Date de publication: 13/06/2002 Dernière modification: 13/06/2002
  • Utilisation des ressources TIC de l'entreprise
    La rapide diffusion des technologies de l'information dans les entreprises pose naturellement la question du contrôle par l'employeur de l'utilisation qui est faite de ces nouveaux instruments par les employés
    Date de publication: 14/11/2001 Dernière modification: 29/07/2002
  • Cadre juridique des relations inter-entreprises
    Du point de vue juridique, les stratégies e-business inter-entreprises (B2B) s'organisent en un ensemble de contrats tenant lieu de loi entre les parties
    Date de publication: 02/05/2001 Dernière modification: 02/05/2001
  • Signature électronique
    La reconnaissance juridique de la signature électronique constitue la pierre angulaire pour assurer la sécurité et la fiabilité des échanges en ligne. Présentation des aspects techniques et juridiques
    Date de publication: 24/04/2001 Dernière modification: 19/07/2001
  • La criminalité informatique
    Face à la menace que représente la criminalité informatique, la Belgique dispose d'une législation spécifique réprimant la cyberdélinquance
    Date de publication: 16/02/2001 Dernière modification: 20/06/2002
  • Contrat de vente à distance
    Plate-forme universelle d'échange de biens et de services, l'Internet confère une actualité nouvelle à la vente à distance
    Date de publication: 19/01/2001 Dernière modification: 19/01/2001
  • Contrat d'accès à l'Internet
    Définition et enjeux de ce type de contrats. Objet et prestations liées au contrat. Les différentes obligations pour les parties
    Date de publication: 24/11/2000 Dernière modification: 24/11/2000
  • Contrat d'hébergement d'un site Web
    Définition et enjeux de ce type de contrats. Objets des prestations liées au contrat. Les différentes obligations pour les parties: objet des prestations et obligations pour les parties
    Date de publication: 13/11/2000 Dernière modification: 13/11/2000
  • Contrat de conception et de création d'un site Web
    Définition et enjeux de ce type de contrats. Objet des prestations liées au contrat. Maîtrise technique, financière et juridique du projet
    Date de publication: 20/10/2000 Dernière modification: 20/10/2000
  • Spamming
    Comprendre les pratiques de spamming et adopter une politique de transparence en matière de messages promotionnels
    Date de publication: 10/07/2000 Dernière modification: 24/07/2003
  • Réseau européen de résolution extrajudiciaire (EJE)
    Initiative de la commission européenne pour le lancement d'un réseau européen de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation (EJE)
    Date de publication: 22/06/2000 Dernière modification: 20/03/2002
  • Modes alternatifs de règlement des litiges (ADR)
    Ces modes extra-judiciaires de règlement des litiges offrent aux entreprises un moyen économique et fiable face aux différends pouvant survenir dans le cadre de leur activité d'e-business
    Date de publication: 31/05/2000 Dernière modification: 28/03/2002
  • Labellisation des sites Web
    Initiatives publiques et privées de nature extra-juridique visant à renforcer la confiance du consommateur vis-à-vis des transactions électroniques
    Date de publication: 23/05/2000 Dernière modification: 20/06/2002
  • Liens hypertextes et meta-tags
    Quels peuvent être les risques juridiques liés à l'utilisation abusive des liens hypertextes et des meta-tags. Présentation des pièges à éviter et des principales règles à suivre en la matière
    Date de publication: 15/04/2000 Dernière modification: 15/04/2000
  • La sécurité informatique
    La sécurité informatique est essentielle pour l'entreprise, particulièrement dans le contexte de l'e-business: définition, dangers, coûts, outils disponibles
    Date de publication: 15/04/2000 Dernière modification: 15/04/2000
  • Pratique de "Dilution"
    Analyse de cette pratique et des risques liés à l'utilisation d'un nom de domaine très proche de celui d'un site à forte notoriété
    Date de publication: 15/04/2000 Dernière modification: 09/05/2000
  • Cybersquatting (Domain Name Grabbing)
    Qu'est ce que le Cybersquatting et comment l'entreprise peut-elle se défendre face à ce comportement frauduleux consistant à utiliser abusivement un nom de domaine?
    Date de publication: 15/04/2000 Dernière modification: 26/09/2003
  • Les noms de domaine
    Le nom de domaine est une ressource stratégique pour les entreprises. Cette fiche examine le contexte général des noms de domaine, ainsi que les procédures d'enregistrement (.be, .com, etc.)
    Date de publication: 15/04/2000 Dernière modification: 27/09/2003
  • Aspects juridiques de l'e-business
    Les aspects juridiques ont été trop souvent considérés à tort comme un frein au commerce électronique. La sécurité et le cadre juridique existent: ils sont le socle de confiance de l'e-business!
    Date de publication: 15/04/2000 Dernière modification: 07/10/2003
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