Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage du service forum conforme aux lois de son pays d'origine ou d'établissement, aux lois du pays du prestataire de ce service (Belgique) et à toutes les clauses contenues dans les conditions d'utilisation du service.
En accédant au service forum, l'utilisateur est réputé avoir compris et accepté les conditions d'utilisation et les informations juridiques s'y rapportant.
L'AWT ne pourra être tenue pour responsable du contenu des demandes exprimées sur le forum des utilisateurs. Toute demande introduite et toute information publiée à partir de l'un des comptes d'utilisateur est réputé l'avoir été par cet utilisateur. La responsabilité de la gestion des mots de passe et autres conventions secrètes d'accès incombe exclusivement à l'utilisateur.
L'AWT décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation du service forum, notamment, mais pas exclusivement, celles relatives aux pertes commerciales, aux pertes électroniques ou tout autre type de conséquences matérielles ou immatérielles.
Les informations contenues dans le service Forum sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. L'AWT ne garantit en aucune façon que le service forum soit de nature à satisfaire les besoins de l'utilisateur.
L'AWT souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des problèmes techniques. L'AWT ne peut garantir que le service forum ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. L'AWT décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce service ou de tout autre site Web extérieur auquel il renvoie. La responsabilité de l'AWT quant à l'accessibilité du Service ne saurait être engagée en cas de panne générale du réseau Internet ou toute autre cause indépendante de sa volonté ou résultant d'un cas de force majeure.
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier l'interface du service qui est la propriété exclusive de l'AWT, ni à intégrer le service forum sous sa forme actuelle dans une autre prestation, que ce soit à titre gratuit ou payant.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, du service forum à d'autres fins que celle précisée dans les conditions d'utilisation, et sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'AWT s'engage à protéger les données nominatives collectées dans le cadre du présent service et à ne les utiliser que dans le respect de la loi belge du 8 décembre 1992 telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Tout utilisateur enregistré a le droit de consulter ses données, de les modifier ou de les faire supprimer.
A défaut d'accord amiable concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation du service forum, les tribunaux de Namur seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.